Responsable de projet ou exécutant de travaux

Particulier, entreprise de BTP, collectivité territoriale, agriculteur : vous envisagez de réaliser des travaux ?
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Vous êtes riverain à proximité de nos ouvrages

Si vous êtes un particulier et envisagez de réaliser des travaux, vous devez appliquer la réglementation en vigueur pour garantir votre sécurité ainsi que celle des installations de GRTgaz éventuellement enterrées (et invisibles) dans votre terrain.
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Vous êtes une entreprise de BTP

Que vous interveniez sur un chantier en tant qu’entreprise titulaire ou en tant que sous-traitant, vous avez l’obligation légale de vous informer sur la localisation des réseaux existants et d’accomplir les formalités de déclaration de travaux.
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Vous êtes exploitant agricole

Lorsqu’une ou plusieurs canalisations de gaz naturel haute pression traversent vos terrains, plusieurs règles essentielles sont à respecter pour ne pas endommager les ouvrages de GRTgaz et préserver votre sécurité.
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Vous êtes une collectivité territoriale

Les obligations d’une collectivité territoriale vis-à-vis des ouvrages GRTgaz dépendent du rôle que joue cette collectivité par rapport aux travaux programmés ou à l’exploitation du réseau.
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Vous devez vous renseigner dès la phase de préparation d’un projet de travaux sur la présence de canalisations GRTgaz à proximité de votre futur chantier. Qu’ils se situent dans le domaine public ou privé, vos travaux doivent faire l’objet d’une déclaration de projet de travaux (DT) puis d’une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), afin de garantir la sécurité des personnes, des biens, de l’environnement et des réseaux.

Un guichet unique pour vous informer

Cette information est disponible dans toutes les mairies et sur . Ce site met également à disposition les noms des exploitants de réseaux concernés par vos travaux et les formulaires de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’Intention de commencement de travaux (DICT), notamment les réseaux enterrés invisibles. Vous trouverez sur le site du Guichet Unique des réseaux, les informations qui vous permettront d’émettre vos DT et DICT. GRTgaz y répondra avec ses recommandations par des récépissés de DT ou DICT. Si vous êtes responsable d’un projet d’aménagement, vos obligations concernent les DT et DICT mais aussi la prise en compte de nos Servitudes d’Utilité Publique de maitrise de l’urbanisation. Vous pouvez accéder au détail de ces obligations mais aussi aux propositions d’accompagnement de votre projet par GRTgaz sur cette page (lien vers page dédiée aux responsables de projets d’aménagement).

En cas de travaux urgents

Dans le cas de travaux urgents (c’est-à-dire justifiés par des raisons de sécurité, de sauvegarde des personnes ou des biens, de continuité du service public ou de force majeure), vous devez consulter  pour contacter les gestionnaires de réseaux sensibles pour la sécurité. Pour les exploitants de réseaux de Transport de matières Dangereuses, tels que GRTgaz, le commanditaire des travaux doit impérativement appeler l’exploitant de réseau pour connaitre les prescriptions à appliquer avant toute intervention et en informer les exécutants de travaux. Un avis de travaux urgents est ensuite envoyé à GRTgaz dans les meilleurs délais.

PROTYS : un prolongement indispensable du guichet unique

  • Pour faciliter vos démarches, GRTgaz vous recommande protys.fr.
  • Protys est une société de services dédiées à la gestion des travaux. La plate-forme mise à disposition permet à ses clients d’envoyer les déclarations sous forme dématérialisée (pour les déclarants) de gérer et de répondre aux déclarations (pour les exploitants de réseaux).
  • Cette plateforme est en lien direct avec les grands opérateurs de réseaux (GRDF, RTE, GRTgaz, Orange, Teréga), qui utilisent tous cette même solution pour recevoir et répondre numériquement aux DT et DICT.

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Préparation et Déclaration de projets et travaux : fiche bons réflexes


Déclarer, c'est protéger